Accord de partenariat

Version 2026-11-03. Programme partenaires Narvy.

Entre LIMITLESS KNOWLEDGE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, dont le siège est situé 10 Place de Wicklow, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 994 833 143, titulaire de la marque Narvy (« Narvy »),

et l'entreprise indiquée dans le formulaire de candidature (« le Partenaire »), représentée par la personne qui envoie le formulaire. Cette personne déclare être habilitée à engager le Partenaire. Un expert indépendant qui candidate en son nom propre est le Partenaire.

1. Formation

Le Partenaire accepte cet accord en cochant la case du formulaire de candidature. L'accord prend effet lorsque Narvy accepte la candidature par e-mail. Narvy choisit librement ses partenaires et n'a pas à motiver sa décision. Le programme compte 20 places.

2. Accès total

Narvy donne au Partenaire un accès total à la plateforme Narvy : toutes les fonctionnalités du plan publié le plus élevé (Enterprise, tel que décrit sur la page tarifs), sur le compte qui utilise l'adresse e-mail indiquée dans la candidature, ou sur l'organisation à laquelle ce compte appartient.

L'accès dure un mois (30 jours) à compter du jour où il commence. Narvy peut le prolonger par e-mail, autant de fois qu'elle le souhaite. Narvy envoie un e-mail 7 jours avant la date de fin.

3. Prix

L'accès est gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demandé et rien n'est facturé pendant ou après la période.

4. Engagements du Partenaire

a) Utiliser réellement le produit pendant la période : au moins 3 analyses de ses propres applications, sites, code, comptes cloud ou serveurs.

b) Donner ses retours : participer à 2 appels de retour d'environ 30 minutes, à des dates fixées ensemble, et répondre à de courtes questions écrites sur le produit.

c) N'analyser que ce qu'il a le droit de tester : des actifs que le Partenaire détient ou qu'il est autorisé par écrit à tester. Les Conditions d'utilisation de Narvy s'appliquent, y compris leurs règles sur l'autorisation de tester. Le Partenaire répond seul des analyses qu'il lance.

d) Réserver l'accès à sa propre équipe, sans le revendre ni le partager hors de son organisation.

5. Référence

a) Narvy peut citer le nom du Partenaire comme référence (listes de partenaires et de clients, site, supports commerciaux), pendant la période et après.

b) Afficher le logo du Partenaire ou une citation nécessite l'accord écrit préalable du Partenaire (un e-mail suffit), pour chaque usage du logo et chaque citation. Narvy n'écrit rien au nom du Partenaire que celui-ci n'a pas validé.

c) Le Partenaire peut retirer la référence à tout moment, y compris après la période, par e-mail à hello@narvy.io. Narvy retire alors le nom, le logo et la citation de son site sous 30 jours et cesse de les utiliser dans de nouveaux supports.

6. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (dont les résultats d'analyse, les vulnérabilités, les feuilles de route produit et le contenu des appels de retour) et ne les utilise que pour ce partenariat. Cette obligation dure jusqu'à 2 ans après la fin de l'accord. Elle ne couvre pas les informations publiques, celles que la partie qui les reçoit connaissait déjà ou a développées seule, ni celles que la loi ou un tribunal l'oblige à communiquer.

Narvy peut utiliser librement les retours du Partenaire pour améliorer ses produits, sans nommer le Partenaire au-delà de l'article 5.

7. Données personnelles

Narvy traite les données du Partenaire selon l'accord de traitement des données (DPA) de Narvy (narvy.io/dpa) et sa politique de confidentialité (narvy.io/privacy), qui s'appliquent comme pour tout client. Les informations du formulaire de candidature servent uniquement à traiter la candidature et à faire vivre le partenariat.

8. Fin de l'accès et données

a) À la date de fin, le compte ou l'organisation revient automatiquement au plan qu'il avait avant (Community par défaut). Rien n'est facturé.

b) Les données du Partenaire (projets, analyses, rapports) restent dans le compte. Les fonctionnalités au-delà du plan retrouvé ne sont plus disponibles, et la conservation suit alors les règles de ce plan, telles que décrites dans la politique de confidentialité. Le Partenaire peut exporter ses rapports avant la date de fin, et peut supprimer ses données ou fermer son compte à tout moment. Sur demande écrite, Narvy supprime les données du Partenaire sous 30 jours, sauf celles que la loi l'oblige à conserver.

9. Fin anticipée

Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment par e-mail. Narvy peut y mettre fin avec effet immédiat si le Partenaire manque à l'article 4 c) ou aux Conditions d'utilisation. L'accès prend alors fin et l'article 8 s'applique. Les articles 4 c), 5 c), 6, 8 b) et 10 survivent à la fin de l'accord.

10. Absence de garantie et responsabilité

La plateforme est fournie gratuitement et en l'état pendant la période, sans niveau de service. La responsabilité de Narvy est limitée comme prévu dans les Conditions d'utilisation. Rien dans cet accord ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

11. Autres stipulations

Les Conditions d'utilisation s'appliquent à l'usage de la plateforme. En cas de contradiction avec cet accord, cet accord prévaut pour le programme partenaires. Narvy peut mettre à jour cet accord standard pour les futurs partenaires ; la version acceptée par le Partenaire continue de s'appliquer à lui.

12. Droit applicable et tribunaux

Cet accord est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable à tout litige. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Versailles sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.

13. Langue

Cet accord existe en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.